Conditions générales de vente

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association Espace des sciences et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Dernière mise à jour : 15 mai 2012

Article 1 : Identification

L’Espace des sciences est un centre de culture scientifique technique et industrielle (CCSTI) sous statut associatif (loi 1901).

Ce site Web appartient et est géré par :

Article 2 : Contrat

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Un contrat de vente entre le client et l’Espace des sciences est établi dès l’acceptation de sa commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence du tribunal de Rennes.

Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site et le client.
Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le Site.

L’Espace des sciences se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, l’Espace des sciences ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Article 3 : Livraisons

France Métropolitaine, Corse incluse

Les livraisons se font via les services de la Poste ou d’expéditeurs privés à l’adresse du choix du client, en lettre ou colis suivit selon le type, le poids et le volume des produits commandés ; les délais appliqués sont ceux déterminés par les transporteurs.

Des frais de traitement et de port sont appliqués à chaque envoi en France Métropolitaine et Corse, suivant le barème ci-dessous :

• en dessous de 80 grammes exclus, 1€ de frais ;
• entre 80 grammes inclus et 500 grammes exclus, 5€ ;
• au delà de 500 grammes inclus, 10€ ;
• pour un abonnement à Sciences Ouest, les frais de traitement sont inclus dans l’abonnement.

Pour tout renseignement quant au conditionnement ou aux délais, veuillez nous contacter par téléphone au 02 23 40 66 40 ou envoyant un e-mail à l’adresse suivante : loren.costiou@espace-sciences.org (le lien envoie un courriel)

Autres lieux

Pour tout renseignement quant à tout achat et/ou expédition hors métropole et Corse, veuillez nous contacter par téléphone au 02 23 40 66 40 ou envoyant un e-mail à l’adresse suivante : loren.costiou@espace-sciences.org (le lien envoie un courriel)

Article 4 : Retours

sauf mention contraire, pour tout retour d’article, le client bénéficie d’un délai de dix (10) jours sans avoir à justifier de motif.
Dans ce cas, les frais de retours sont à sa charge.

Les articles doivent être retournés non déballés par voix postale à l’adresse suivante :

Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.

Un abonnement souscrit ne peut pas être remboursé en tout ou partie.

En cas de remboursement, celui-ci se fera par virement bancaire ou chèque, dès réception de la marchandise par les services de l’Espace des sciences. La participation aux frais de port n’est pas remboursable.

En cas d’échange, le client à la possibilité d’échanger tout produit contre un article équivalent en prix et de la même gamme. En cas de différence de prix, la facture sera réajustée et le montant réglé par virement ou chèque. Le nouveau produit lui sera expédié dès réception de la marchandise retournée et du complément de paiement éventuel.

Article 5 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port.

Les commandes sont expédiées sous 3 jours si les articles sont en stock (temps de livraison exclus). Si un article n’est plus en stock, le délai de réapprovisionnement vous sera notifié par e-mail. Dans ce cas, par défaut, votre commande vous sera expédiée en une seule fois, dès que tous vos articles seront en stock.
L’Espace des sciences accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire ou postale, ses articles sont réservés pour un délai de 5 jours, puis sa commande sera expédiée à réception du chèque ou virement ; les délais applicables de livraison prennent effet au jour de la réception du paiement.
Passé les 5 jours de réservation, les articles seront réintégrés au stock, l’Espace des sciences ne garantit plus leur disponibilité.

La disponibilité des articles est indiquée sur le site. Si malgré la vigilance des services de l’Espace des sciences, certains articles se révèlent être indisponibles ou que les délais de livraison ne peuvent être respectés, l’Espace des sciences en informera le client par e-mail au plus vite.
Si le client le souhaite, il lui sera possible de modifier ou annuler sa commande.
En cas d’annulation de commande, le client est remboursé par virement bancaire ou chèque.

Article 6 : Paiement

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Paypal, chèque ou par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire implique l’acceptation des conditions de vente de la société Paypal(le lien est externe).

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de : Espace des sciences

Pour un paiement par virement, le client indiquera son nom dans le champ de virement.

Article 7 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’Espace des sciences n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de l’Espace des sciences jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de l’Espace des sciences, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse où l’Espace des sciences livre des articles présentant un vice caché, l’acheteur pourra choisir entre l’annulation de son contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard), ou l’échange de la marchandise.
• Article L211-4 code de la consommation
• Article 1641 code civil
L’Espace des sciences décline toute responsabilité dans le cas où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Article 10 : Protection des données personnelles

L’Espace des sciences s’engage à protéger les données personnelles des clients.
Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, ou demander à ne plus y figurer. Pour cela, vous pouvez vous adresser à :

webmaster@espace-sciences.org

L’Espace des sciences s’engage à ne pas partager son fichier client avec quelque entité que ce soit.