Programme Européen : Conservation du Patrimoine Architectural Européen

Programme Européen

CONSERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL EUROPÉEN

Durée : 1994-1998.

Montant : 3,74 millions d'Ecus pour 1995.

Décision : Pour les actions pilotes relatives au patrimoine architectural, l'appel d'offres (JO C 83 du 10/10/94) s'est clôturé le 31/1/95, sélection des projets en mai 1995.
Dans l'appel à manifestation 1995, les fouilles archéologiques ne sont pas prises en considération, ni les projets d'aménagement urbain, travaux d'infrastructure et constructions nouvelles. Le futur programme Raphaël devrait disposer de moyens financiers s'élevant à 67 millions d'Ecus sur 5 ans et permettre le soutien d'environ 300 projets dans toutes les disciplines du patrimoine.

Objectif : Partant du principe que tout effort consacré à la préservation du patrimoine est important, non seulement au niveau culturel, mais représente également un investissement pour le développement économique, social et régional, la Commission européenne a mis en place depuis une dizaine d'années une action pilote en faveur du patrimoine architectural européen. Cette action est organisée autour de thèmes annuels. Le thème pour 1994 concernait les "bâtiments et sites historiques de spectacles", le thème choisi en 1995 concerne les "édifices religieux". Devant le succès de cette action, la Commission vient d'adopter un programme - Raphaël - qui donnera un cadre plus large à sa politique de valorisation du patrimoine et viendra compléter les deux autres programmes d'actions dans le domaine culturel déjà existants, à savoir : Kaléidoscope 2000 (promotion de la création artistique de dimension européenne) et Ariane (soutien au livre, à la lecture et à la traduction d'oeuvres littéraires).

Montant et modalités : Chaque projet peut être couvert jusqu'à 25 % des coûts de restauration et de conservation, avec un plafond de 150 000 ECUS par projet. Les projets à la Commission devant être situés dans un Etat-membre de la Communauté, concerner des sites accessibles au public, correspondre au thème annuel choisi, se distinguer par la qualité de l'étude préalable et le choix des techniques de restauration, et présenter les garanties financières nécessaires à la réalisation des travaux.

Entités éligibles : Autorités nationales, régionales, locales, associations et personnes privées responsables ou propriétaires de monuments.

Contact Euro Info Centre :

Tél. 99 25 41 57.