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Initiative Joint European Venture :
L'initiative Joint European Venture (JEV) a été lancée par la Commission européenne le 5 novembre 1997 (JOCE L 310 du 13.11.97) au titre du troisième programme pluriannuel en faveur des PME de l'Union européenne (1997 2000).
Durée :
JEV s'étend sur la période 1997- 2000.
Montant :
JEV est doté d'un budget de 80 millions d'écus pour les 3 années à venir.
Objectif :
Les PME de l'Union européenne sont encore confrontées à des difficultés pour bénéficier pleinement des opportunités commerciales offertes par le marché unique et européaniser leurs actions. L'objectif de cette initiative vise donc à créer de nouvelles activités et de nouveaux emplois viables, par delà les frontières nationales, à travers le soutien à la constitution de coentreprises (joint venture) transnationales entre au moins 2 PME de l'Union européenne.
Dépenses éligibles :
La contribution de l'Union européenne couvre deux phases :
- Les dépenses éligibles qui se rapportent à la conception de la joint venture (étude de marché, préparation du cadre juridique et du plan d'entreprise, analyse de l'impact environnemental, normes techniques, intervention de juristes, conseillers ou comptables, déplacements à l'étranger...) ;
- Un montant complémentaire limité à 10 % de l'investissement de la joint venture créée.
Participants :
Les Petites et Moyennes Entreprises de l'Union européenne (définition européenne de la PME : moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 40 millions d'écus).
Contribution financière :
La contribution financière de la Communauté ne dépassera pas 50 % des dépenses éligibles avec un plafond fixé à 50.000 écus et 10 % de l'investissement. Le montant maximal de la contribution par projet est de 100.000 écus (650.000 francs).
Modalités:
Les demandes sont envoyées à la Commission européenne via un réseau d'intermédiaires financiers spécialisés dans le financement d'investissements.
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