La Commission européenne a lancé un appel à propositions pour des actions visant à promouvoir l’utilisation propre et efficace des combustibles solides (AP n° 2000/C 19/07, JOCE C 19 du 22.1.2000).
Objectifs : Le programme Carnot a pour objectifs de :
- promouvoir l’utilisation de technologies propres et efficaces dans les usines utilisant des combustibles solides afin de limiter les émissions, notamment de dioxyde de carbone, provenant de l’utilisation de ces combustibles,
- d’encourager la mise au point de technologies propres de pointe en matière de combustibles solides afin d’assurer que les meilleures technologies disponibles soient mises en œuvre à des coûts abordables.
Dépenses éligibles :
Le programme Carnot doit soutenir deux catégories de mesures relatives aux technologies propres pour les combustibles solides :
- les mesures visant à encourager la coopération destinée à améliorer l’échange d’informations commerciales et techniques ;
- les mesures visant à promouvoir la coopération stratégique dans l’industrie.
Contribution financière :
Pour les mesures mentionnées au premier point, le niveau de financement sera compris entre 50% et 100% de leur coût total. Pour les mesures figurant au second point, la contribution sera comprise entre 30% et 50% de leur coût total.
Modalités :
Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Commission européenne le 17 mars 2000 au plus tard.
Contact :
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter
Ivan Libert au 02 99 25 41 57
ou par e-mail : eic@bretagne.cci.fr
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