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Le programme Carnot

 


Le programme Carnot  


                         

 

La Commission européenne a lancé un appel à propositions pour des actions visant à promouvoir l’utilisation propre et efficace des combustibles solides (AP n° 2000/C 19/07, JOCE C 19 du 22.1.2000).

Objectifs : Le programme Carnot a pour objectifs de :

  • promouvoir l’utilisation de technologies propres et efficaces dans les usines utilisant des combustibles solides afin de limiter les émissions, notamment de dioxyde de carbone, provenant de l’utilisation de ces combustibles,
  • d’encourager la mise au point de technologies propres de pointe en matière de combustibles solides afin d’assurer que les meilleures technologies disponibles soient mises en œuvre à des coûts abordables.

Dépenses éligibles :

Le programme Carnot doit soutenir deux catégories de mesures relatives aux technologies propres pour les combustibles solides :

  • les mesures visant à encourager la coopération destinée à améliorer l’échange d’informations commerciales et techniques ;
  • les mesures visant à promouvoir la coopération stratégique dans l’industrie.

Contribution financière :

Pour les mesures mentionnées au premier point, le niveau de financement sera compris entre 50% et 100% de leur coût total. Pour les mesures figurant au second point, la contribution sera comprise entre 30% et 50% de leur coût total.

Modalités :

Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Commission européenne le 17 mars 2000 au plus tard.

Contact :
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter
Ivan Libert au 02 99 25 41 57
ou par e-mail :
eic@bretagne.cci.fr