LIFE - Nature

LIFE a pour objet de cofinancer aussi bien des actions de conservation de la nature (LIFE-Nature) que dans d’autres domaines de l’environnement (LIFE-Environnement) ainsi que des actions environnementales spécifiques en dehors de l’Union européenne (LIFE-Pays tiers).

Objectif :

LIFE-Nature doit contribuer à la mise en œuvre des directives communautaires ‘’Oiseaux’’ (79/409/CEE) et ‘’Habitats’’ (92/43/CEE) et notamment à la constitution du réseau européen d’espaces protégés – NATURA 2000 – visant la gestion et la conservation in situ des espèces faunistiques et floristiques et des habitats les plus remarquables de l’Union.

Dépenses éligibles :

Un projet soumis au titre de LIFE-Nature doit répondre aux critères suivants :

·   être formellement recevable, c’est-à-dire présenté conformément au dossier de candidature. 

·       être formellement éligible, c’est-à-dire : 

- être proposé par un demandeur fiable sur les plans technique et financier ;

- être réaliste en terme de planification, de budget et de rapport coût/efficacité.

- un (ou plusieurs) site(s) naturel(s) proposé(s) par l’Etat membre comme Site(s) d’Intérêt Communautaire au titre de la directive ‘’Habitats’’. 

- un (ou plusieurs) site(s) naturel(s) proposé(s) par l’Etat membre comme Zone de Protection Spéciale au titre de la directive ‘’Oiseaux’’.

- une (ou plusieurs) espèce(s) faunistique(s) ou floristique(s) de la directive  ‘’Habitats’’ (annexes II ou IV et/ou de la directive ‘’Oiseaux’’ annexe I).

Contribution financière :

Le soutien financier communautaire est fixé à un taux maximum de 50% des dépenses éligibles.

Exceptionnellement, ce taux peut atteindre un maximum de 75% pour des projets visant essentiellement des espèces prioritaires ou des habitats naturels prioritaires.

Avant de soumettre une proposition LIFE-Nature, le proposant devrait toujours vérifier s’il est possible de mobiliser d’autres financements communautaires (Fonds structurels et de cohésion, mesures agri-environnementales du Règlement Développement Rural, etc…).

Participants :

LIFE-Nature est ouvert à toute personne physique ou morale, établie dans l’Union européenne ou dans les pays candidats à l’accession associés à LIFE.

Les propositions peuvent prévoir la collaboration de plusieurs participants dans le cadre d’un partenariat.

Modalités :

Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Direction Régionale de l’Environnement le 30 septembre 2001 au plus tard.

eic@bretagne.cci.fr