LIFE - Nature
LIFE a pour objet de cofinancer aussi bien des actions de conservation de la nature (LIFE-Nature) que dans d’autres domaines de l’environnement (LIFE-Environnement) ainsi que des actions environnementales spécifiques en dehors de l’Union européenne (LIFE-Pays tiers).
Objectif :
LIFE-Nature doit contribuer à la mise en œuvre des directives communautaires ‘’Oiseaux’’ (79/409/CEE) et ‘’Habitats’’ (92/43/CEE) et notamment à la constitution du réseau européen d’espaces protégés – NATURA 2000 – visant la gestion et la conservation in situ des espèces faunistiques et floristiques et des habitats les plus remarquables de l’Union.
Dépenses éligibles :
Un projet soumis au titre de LIFE-Nature doit répondre aux critères suivants :
· être formellement recevable, c’est-à-dire présenté conformément au dossier de candidature.
· être formellement éligible, c’est-à-dire :
- être proposé par un demandeur fiable sur les plans technique et financier ;
- être réaliste en terme de planification, de budget et de rapport coût/efficacité.
- un (ou plusieurs) site(s) naturel(s) proposé(s) par l’Etat membre comme Site(s) d’Intérêt Communautaire au titre de la directive ‘’Habitats’’.
- un (ou plusieurs) site(s) naturel(s) proposé(s) par l’Etat membre comme Zone de Protection Spéciale au titre de la directive ‘’Oiseaux’’.
- une (ou plusieurs) espèce(s) faunistique(s) ou floristique(s) de la directive ‘’Habitats’’ (annexes II ou IV et/ou de la directive ‘’Oiseaux’’ annexe I).
Contribution financière :
Le soutien financier communautaire est fixé à un taux maximum de 50% des dépenses éligibles.
Exceptionnellement, ce taux peut atteindre un maximum de 75% pour des projets visant essentiellement des espèces prioritaires ou des habitats naturels prioritaires.
Avant de soumettre une proposition LIFE-Nature, le proposant devrait toujours vérifier s’il est possible de mobiliser d’autres financements communautaires (Fonds structurels et de cohésion, mesures agri-environnementales du Règlement Développement Rural, etc…).
Participants :
LIFE-Nature est ouvert à toute personne physique ou morale, établie dans l’Union européenne ou dans les pays candidats à l’accession associés à LIFE.
Les propositions peuvent prévoir la collaboration de plusieurs participants dans le cadre d’un partenariat.
Modalités :
Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Direction Régionale de l’Environnement le 30 septembre 2001 au plus tard.
eic@bretagne.cci.fr
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