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| L’Union européenne face à la pénurie d’eau |
Utiliser le prix comme outil de gestion durable
Durant l’année 2000, l’Union européenne s’est penchée sur la gestion durable des ressources en eau. La Directive 2000/60/CE vise à définir des politiques de tarification dans l’objectif de renforcer la durabilité de ces ressources.
La question de l'eau est l'une des priorités environnementales de la Commission européenne. La directive-cadre 2000/60/CE sur l'eau précise les lignes directrices de la politique de l'eau en Europe : il s’agit pour les États membres de jouer sur la tarification et les redevances sur l’eau pour inciter les usagers à utiliser les ressources d'une manière plus durable.
Cependant, la tarification doit être combinée à d'autres instruments pour résoudre les problèmes de ressource. Il faut également assurer une meilleure synergie avec les autres politiques de l'Union européenne comme la politique agricole commune, les politiques structurelles et de cohésion, ou le programme cadre de recherche et de développement technologique.
Dans ce contexte, le recours à des instruments économiques (taxes, redevances, aides financières, permis négociables) a pris de plus en plus d'importance et a été pleinement légitimé dans la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement des Nations Unies en 1992, et reconnu au niveau communautaire.
Le « prix de l'eau » est défini comme étant « l'unité ou la somme globale payée par les usagers pour tous les services dont ils bénéficient dans le domaine de l'eau y compris l'environnement ». Il doit inclure les coûts financiers (fourniture, administration, exploitation et entretien, capital), les coûts environnementaux (dégâts causés sur l'écosystème), et les coûts de la ressource (appauvrissement).
Chaque utilisateur doit supporter le coût de sa consommation d'eau. Pour que la tarification incite à une meilleure utilisation des ressources, les prix doivent être directement liés à la quantité d'eau consommée et/où à la pollution produite.
Cependant, il existe de grandes différences entre les systèmes de tarification de l'eau dans les États membres. Une approche harmonisée sera donc nécessaire pour éviter les distorsions de concurrence dans le marché intérieur.
Pour des raisons de coûts et d'acceptabilité politique, l'introduction d'une nouvelle tarification devra être progressive, et le cadre institutionnel devra être adapté pour assurer la transparence des prix de l'eau par le biais de politiques d'information et de communication et de comparaisons qualité/prix.
Enfin, la question de l'échelle est également importante : les coûts financiers sont mieux évalués et gérés à l'échelle des distributeurs de services de l'eau, mais en matière environnementale, c'est l'échelle du bassin hydrographique qui est la plus appropriée.
Références :
COM (2000) 477 du 27.07.2000, non publiée à ce jour
La Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JOCE n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001)
EURO INFO CENTRE BRETAGNE : 02.99.25.41.57, E-mail : eic@bretagne.cci.fr
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