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Le rapport de la commission d'enquête parlementaire
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| (c. Jean-François Collinot) |
Sous le titre évocateur de “Après l’Erika, l’urgence”SIGNETNO1, Quatre gros volumes, 2000 pages environ, témoignent du travail des parlementaires conduits par le Président Daniel Paul et le Rapporteur Jean-Yves le Drian. Leur lecture fait froid dans le dos.
En refermant la dernière page des quatre gros volumes du rapport parlementaire sur l’Erika, on a envie de dire : « Qu’en termes élégants ces choses-là sont dites » ! À chaque page, on se demande en effet comment si peu de catastrophes maritimes se produisent… Car, bien au-delà de la responsabilité de la compagnie pétrolière TotalFina-Elf, en tant qu’affréteur d’un navire-poubelle, de celle de l’armateur, des sociétés de classification, ou des contrôleurs qui l’ont laissé naviguer, c’est toute notre politique de sécurité maritime qui est sévèrement épinglée. Ce rapport pointe en effet une série hallucinante de dysfonctionnements, vides juridiques, faiblesses de moyens, manques budgétaires, appareils de sauvetage dépassés ou en panne… Rien que la dernière phrase de conclusion du rapport résume l’ensemble : “La trop grande diversité des ministères intervenant à un titre ou à un autre dans la préparation à la lutte, et les opération de lutte, rend en effet l’ensemble du système actuel difficile à orienter dans une direction claire.”
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| (Illustration William augel) |
Un exemple illustre cette situation de façon dramatique : l’Erika ne contenait “que” 18 000 tonnes de fuel lourd, 15 000 se sont répandues en mer avant que les techniciens ne parviennent à pomper le reste. Pourtant, ce sont 115 000 tonnes de déchets qui vont être ramassées sur les 400 km de côtes touchées ! De nombreux bateaux auraient, en effet, profité de la marée noire, pour camoufler des dégazages sauvages (40% de plus qu’à l’accoutumée, selon les Affaires maritimes). Théoriquement, c’est le plan POLMAR-Terre, qui devait répondre à cette situation. Or, qu’a constaté la Commission ? Tout d’abord, un manque flagrant de matériel : 33 500 mètres de barrages flottants dont la moitié s’est révélée inefficace face à la houle, 140 pompes, 370 unités de stockage, 426 jets à haute pression pour… toute la métropole ! Un manque total de préparation du Plan : les maires interrogés sont unanimes pour dire qu’ils ne connaissaient rien à l’organisation de POLMAR-Terre. “On s’est débrouillé comme on a pu, avec des pelles et des seaux”. Que dire de l’absence quasi totale de sites de stockage des déchets ? On apprendra même que le pétrole stocké lors des précédentes marées noires, était toujours contenu dans les cuves où on l’avait abandonné il y a plus de 20 ans.
À la lecture de ce rapport, on finit par se demander si le débat engagé ces derniers mois autour des législations européennes et internationales est bien l’“urgence” annoncée dans le titre ? L’état inquiétant de nos propres structures nationales semble indiquer une autre priorité. En effet, comme le souhaite le rapport, “il appartient (…) à la France de faire sa part de chemin en engageant au plus tôt les réformes nécessaires pour mieux protéger ses côtes (…) L’opinion ne supportera pas une nouvelle marée noire”
Jean François Collinot
Le rapport parlementaire souhaite que s’engagent trois grands chantiers de réformes.
1) Les sources normatives : Il est indispensable, tant au niveau Européen qu’au niveau de l’Organisation maritime internationale (OMI), que des règles strictes soient adoptées : limitation des immatriculations sous pavillon de complaisance, moyens attribués à l’OMI pour contraindre les États à contrôler sévèrement les bateaux…
2) La prévention : Renforcement des contrôles sur les cargaisons, les compétences des personnels embarqués et les qualités des armateurs. Contrôles et surveillance renforcés du trafic. Extension de la zone dans laquelle les avaries doivent être signalées (de 50 milles aujourd’hui, il faudrait passer à 200 milles). Renforcement des contrôles des bateaux en cale sèche, tous les 18 mois au lieu de 24 aujourd’hui. Restriction des pouvoirs des sociétés de classification (plus d’inspecteurs exclusifs, publication des ratios de détention des navires…). Renouvellement des flottes. Implication renforcée des pollueurs avec notamment une réévaluation des plafonds de responsabilité et l’organisation de procédures contradictoires publiques quant à l’évaluation des dommages (celles-ci sont aujourd’hui confiées aux seuls “experts”). Répression sévère des pollutions volontaires.
3) La lutte contre la pollution : il est indispensable de renouveler au plus vite toutes les installations comme : radars et les moyens de communication des CROSS, les moyens aériens, les remorqueurs. Les autres propositions : réorganisation des plans POLMAR mer et terre. Il faut “que les Préfectures maritimes disposent de PC opérationnels dignes de ce nom”, et y intègrent certains partenaires comme la Protection civile et Météo France ; réorganisation de l’accueil et de l’encadrement des bénévoles ; effort budgétaire régulier de l’État ; réorganisation de la communication de ce dernier, enfin, nécessité de n'avoir qu’un seul ministère de tutelle afin d’éviter les incroyables dispersions actuelles de moyens et de pouvoir de décision.
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