Six grandes questions débattues à Rennes

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septembre 2010
La clinique Eugin à Barcelone (Espagne) est spécialisée dans l’assistance médicale à procréation. Ses prestations sont payantes mais elle accueille, depuis 1999, des couples qui viennent de toute l’Europe.
© AFP - JOSEP LAGO

L’assistance médicale à la procréation était le thème du débat rennais pour préparer les états généraux de la bioéthique.

L’ouverture de l’AMP (Assistance médicale à la procréation) aux femmes seules et aux couples homosexuels.
Au départ l’AMP est un moyen apporté par la science pour pallier un problème médical : l’infertilité. En l’autorisant aux femmes seules et aux couples homosexuels, elle répond au désir d’enfants, qui n’est pas un problème médical. Le droit à l’enfant n’existe pas dans le droit français. Comme l’AMP est devenue techniquement possible, les praticiens se retrouvent confrontés à tous types de demandes sociétales. Les réactions sont très différentes de chaque côté de l’Atlantique : dans les pays romanogermaniques en général, la médecine répond à un problème médical, dans les pays anglosaxons en général, elle répond à des besoins.
Refusée par le panel de citoyens lors du forum de Rennes.
Ils reconnaissent cependant la légitimité du désir d’enfants des homosexuels et sont favorables à l’ouverture de l’adoption pour ces couples (les mères célibataires y ont déjà accès).
Refusée dans la loi de 2004 et dans la loi réexaminée.

L’AMP post mortem
Deux cas se distinguent : celui d’un transfert d’embryon conçu avant la mort du père et issu d’un projet parental ; et celui d’une insémination post mortem, à partir du sperme congelé du père, c’est-à-dire un projet qui ne viendrait plus que de la mère. L’AMP post mortem rejoint la problématique de l’ouverture de l’AMP : elle répond à un désir d’enfant.
Les citoyens du forum de Rennes restent réservés sur ce sujet et pensent qu’il doit être analysé au cas par cas.
Refusée dans la loi de 2004 et dans la loi réexaminée.

L’anonymat des gamètes
La France et le Japon sont pour l’anonymat absolu, contrairement à d’autres pays qui se sont prononcés pour l’anonymat relatif, qui permet de recueillir des données personnelles mais non identifiantes. D’autres pays encore, comme la Suisse, l’Allemagne, la Suède admettent de dévoiler l’identité totale. En France, la majorité des médecins, donneurs et receveurs sont contre la levée de l’anonymat qui ferait chuter le nombre de donneurs (une étude menée en 2005 dans les pays concernés a mis en évidence cette diminution). Quelques enfants nés de cette pratique et aujourd’hui âgés d’une trentaine d’années se manifestent et revendiquent le fait d’en savoir plus sur leur origine.
Les citoyens du forum de Rennes sont favorables à une ouverture partielle : accès à des données médicales non identifiantes.
Ils préconisent aussi de lever le “secret” (l’explication sur le mode de conception de l’enfant) le plus tôt possible.
Cette ouverture serait prônée dans la révision.

La gratuité des dons
C’est la loi en France (lire ci-contre). Des questions se posent sur la rétribution des donneuses d’ovocytes pour compenser la pénibilité de la démarche (traitement hormonal, nombreux examens médicaux...). Mais le risque de marchandisation du corps est considéré comme trop fort en France.
Les citoyens du forum de Rennes sont unanimement favorables au maintien de la gratuité du don. Ils précisent toutefois le développement d’un meilleur défraiement des donneuses (le don ne doit pas coûter d’argent).
Maintien de la gratuité dans la loi.

La Gestation pour autrui (GPA)
(anciennement appelée recours à une mère porteuse). Elle est admise dans certains pays, comme les États-Unis, mais interdite en France car considérée comme une démarche absolument non altruiste. La grossesse et l’accouchement sont des événements qui ne peuvent pas être anodins pour une femme. « Elle est dans une situation où elle est enceinte mais n’attend pas d’enfant », expliquait Sylviane Agacinski lors du forum de Rennes. À l’inverse, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval défend l’idée que la GPA peut être une solution dans certains cas, quand elle est bien encadrée (la dissociation entre la donneuse d’ovocytes et la femme qui va porter l’enfant). 
Les citoyens du forum de Rennes sont unanimement opposés à la GPA. 
Maintien de l’interdiction de la GPA dans la loi.

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