Un bon déchet tu deviendras

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novembre 2012
© Don Carstens - Brarnd X - Jupiterimages

Définir un déchet n’est pas si simple. Le droit de l’environnement apporte quelques éléments de réponses.

Pouvez-vous obliger votre voisin à débarrasser les vieilles carcasses de voiture qui encombrent son jardin ? Le mâchefer, résidu de l’incinération des ordures ménagères, est-il un déchet ultime ? Un déchet est soumis à un régime juridique strict : on doit s’en débarrasser, mais pas n’importe comment. D’où l’importance de bien le définir. Or, « en droit de l’environnement, la définition du déchet remporte la palme de la complexité », note Alexandra Langlais, chercheuse en droit de l’environnement à l’Institut de l’Ouest droit et Europe (Iode)(1) à l’Université de Rennes 1.

Pourtant, depuis 1975, date des premières directives sur les pollutions et nuisances sur l’environnement et du début de la réglementation sur les déchets, y compris française, la définition est restée globalement la même : « Tout objet ou toute substance dont on veut se défaire. » Mais ce sont les déchets, ou plutôt la nature et la sophistication des produits initiaux, qui, au cours des années, compliquent la donne.

Des clarifications depuis 2008

La directive cadre de 2008(2) apporte quelques précisions. Elle englobe désormais les déchets dangereux, et des “directives filles” différencient des catégories de flux de déchets prioritaires comme les véhicules hors d’usage, les emballages, les déchets issus des BTP(3), déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)... La France qui classait essentiellement les déchets en fonction de leur origine (ménagers, industriels) se conforme à une approche européenne qui préfère mettre en avant la dangerosité tout en conservant une classification par origine(4).

« La directive de 2008 a aussi essayé de redonner un peu d’objectivité à la définition du déchet en introduisant la notion de sous-produit, poursuit la chercheuse. Et cela réduit en même temps son champ d’application. » Ceci était très attendu des entreprises pour lesquelles certains déchets constituent une véritable matière première et pour lesquelles le processus de valorisation, étape nécessaire pour sortir de la qualification juridique de déchet, pouvait apparaître flou et surtout contraignant. Classé parmi les opérations de valorisation, l’épandage n’est, par exemple, pas toujours aisément distinguable de l’élimination par simple dépôt sur le sol. Malgré les efforts de la directive, la notion de déchet reste encore très liée à la considération qu’en a le détenteur.

Prendre le déchet à la source

Pour s’en sortir, il faut peut-être remonter à la source et se demander qui est vraiment responsable du déchet et surtout qui a le pouvoir de changer la quantité et la nature des déchets ? Les regards se tournent alors vers le producteur initial du produit et plus seulement vers le détenteur tel que les ménages. Le principe de responsabilité élargie au producteur, qui impose à certains producteurs de participer au financement de la collecte, du recyclage ou du traitement, via une taxe, existe bien depuis les années 90. Mais il faut dépasser ce principe du pollueur-payeur. Et réfléchir autrement : en incitant les producteurs à penser les produits en imaginant leur future vie de déchets. C’est ce qu’on appelle l’écoconception. Avec l’analyse du cycle de vie, ces notions commencent à se développer. Parce qu’un “bon” déchet est un produit bien conçu.

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Nathalie Blanc

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