On ne pêche pas partout pareil !

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janvier 2013
Source : Union européenne
Sur l'Atlantique, la mer du Nord et la mer Baltique, les pointillés délimitent les eaux communautaires. Les îles anglo-normandes ne font pas partie de 'Union et leurs zones de pêche ont été formalisées dans le cadre d'un accord territorial avec la France. En Méditerrannée, il n'existe pas d'eaux communautaires. Les pointillés signalent donc les eaux territoriales de chaque pays (12 miles). Les zones orange sont interdites au chalut de fond.

La pêche européenne fonctionne sur le principe d’une souveraineté transférée : les zones exclusives de chaque pays (200 milles) sont placées dans un pot commun. Ce transfert est de nature seulement halieutique, les autres richesses marines relevant toujours de chaque État. Le changement est tel qu’un pêcheur français ou étranger verbalisé dans les eaux françaises par l’administration française sera jugé en vertu de la réglementation communautaire.

Dans ces zones, la plupart des espèces, comme le lieu noir, le grenadier, le merlu, le cabillaud, l’anchois, la lotte, la langoustine... sont gérées dans le cadre de quotas qui sont attribués chaque année. D’autres espèces ne sont soumises à aucune mesure de gestion communautaire en ce qui concerne leur capture. C’est le cas des céphalopodes, du bar et de la sardine. Mais pour cette dernière, les organisations professionnelles se sont imposé une discipline interne sans valeur réglementaire.

La souveraineté nationale continue de s’exercer directement dans les eaux territoriales (la bande des 12 milles). Là, la gestion est déléguée par l’État aux organisations professionnelles, c’est-à-dire aux comités régionaux et départementaux des pêches. Ceux-ci peuvent proposer des réglementations ou des systèmes de licence qui sont validés par des arrêtés pris par l’État. Cette exclusivité territoriale pourrait être mise en question à Bruxelles, mais le sujet reste brûlant. Comme il n’existe pas de zones exclusives en Méditerranée, la pêche est française dans les 12 milles et libre au-delà. La France a l’intention de créer une zone exclusive devant sa façade, décision dont les conséquences seront progressivement cernées. Sur cette mer, les pêcheurs de thon rouge sont soumis à une réglementation française et communautaire, mais dans un cadre international, celui de la Commission thonière atlantique.

Enfin, certaines zones sont strictement nationales, comme les 200 milles des îles Kerguelen, qui ne font pas partie de l’Union européenne. Très surveillée, la pêche y est d’ailleurs réservée aux armements français.

Jacques Le Meur

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