Urgence écologique : les juristes sur le front

Anthropocène¹, résilience, limites planétaires... Ces nouveaux concepts frappent à la porte du droit. Si leurs définitions incertaines peuvent déstabiliser les juristes, ils passionnent Nathalie Hervé-Fournereau².
« Comment le droit se saisit-il de ces notions pour protéger
l’environnement ? La directrice de recherche CNRS s’interroge. Comment prendre en compte des données scientifiques, qui décrivent des phénomènes écologiques irréversibles ? »

État d’urgence

Ces questions essentielles sont au cœur du colloque³ qu’elle organise à Rennes avec sa collègue Alexandra Langlais⁴. Les deux chercheuses en droit de l’environnement invitent leurs pairs à se pencher sur le concept d’urgence écologique. Fin 2019, il a fait son apparition dans la loi française sur l’énergie et le climat, ainsi que dans une résolution du Parlement européen. « C’est un appel à prendre des mesures d’envergure, mais l’urgence écologique n’a pas encore de réelle existence juridique » , nuance Nathalie Hervé-Fournereau. Ainsi, il n’existe pas de régime particulier qui, à la manière de l’état d’urgence sanitaire, permettrait de déroger au droit commun pour des motifs environnementaux.

Le droit de l’environnement n’est pourtant pas démuni. « Nous disposons d’instruments pour faire changer les modes de vie ou réduire l’empreinte carbone, explique Alexandra Langlais. Mais comment le droit va-t-il les mettre en œuvre pour répondre aux situations nouvelles ? C’est la question. Avec plus de démocratie ou plus de contrainte ? »

Répondre à l’urgence écologique est une affaire d’outils mais aussi de philosophie, assurent les deux chercheuses. Car concevoir des normes juridiques impose de s’interroger sur les libertés et le type de société souhaité, ainsi que sur la place accordée à l’expertise scientifique et à la participation citoyenne.

Ce raisonnement trouve un écho dans la crise sanitaire actuelle. « Les réponses fortes et immédiates apportées à l’épidémie nourris-sent nos réflexions sur l’urgence écologique », commente Alexandra Langlais. Le confinement quasi mondialisé a par exemple fait reculer de trois semaines la date de dépassement des ressources de la planète⁵. Une bonne mesure pour l’environnement… moins pour les libertés individuelles. « Les mois passés nous renseignent sur les dérives possibles. Et nous montrent qu’il faut penser à long terme. »

Fédérer les chercheurs

Lors du colloque, les deux juristes veulent fédérer une communauté de chercheurs autour de leurs réflexions. La recherche permet d’imaginer et de recommander des évolutions du droit. C’est une étape incontournable pour mobiliser le monde politique.